Honoraires
Une information claire sur les honoraires du cabinet et les documents utiles à votre premier rendez-vous.
La transparence sur les honoraires est une exigence déontologique et un gage de confiance. Elle vaut pour l’ensemble des compétences du cabinet, du dommage corporel au droit pénal. Dès le premier rendez-vous, les modalités de rémunération sont expliquées et formalisées dans une convention d’honoraires.
Les modes de facturation
Consultation
Premier rendez-vous d’analyse de votre situation et des démarches envisageables.
Honoraire au temps passé
Facturation selon le temps consacré au dossier, à un taux horaire convenu à l’avance et, le cas échéant, complétée d’un honoraire de résultat sur les sommes obtenues.
Forfait & résultat
Forfait pour une mission définie, complété le cas échéant d’un honoraire de résultat sur les sommes obtenues.
Conformément aux règles déontologiques de la profession, les honoraires des avocats sont libres : une convention d’honoraires est conclue avec chaque client afin de définir ensemble les modalités de rémunération.
Aide juridictionnelle & protection juridique
Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. De nombreux contrats d’assurance comportent par ailleurs une garantie de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires : pensez à vérifier vos contrats et à apporter ces informations lors du premier rendez-vous.
Combien coûte un avocat en dommage corporel ?
Il n’existe pas de tarif unique : les honoraires d’avocat sont libres et dépendent de la nature du dossier, de sa complexité, du temps qu’il exige et des juridictions saisies. Un dossier d’accident de la route réglé à l’amiable ne mobilise pas les mêmes moyens qu’une procédure d’erreur médicale avec expertise judiciaire et action devant le tribunal administratif.
Ce qui ne varie pas, en revanche, c’est la méthode : le montant et le mode de calcul sont annoncés avant toute intervention, écrits dans la convention d’honoraires, et vous savez à tout moment où en est votre dossier. Aucune facturation ne survient sans avoir été prévue.
L’honoraire de résultat mérite une mention particulière en matière d’indemnisation : il associe une part de la rémunération de l’avocat aux sommes effectivement obtenues. Il ne peut jamais constituer la totalité des honoraires, mais il permet d’alléger l’engagement financier initial du client tout en alignant les intérêts.
Qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
L’aide juridictionnelle est accordée sous conditions de ressources, appréciées au regard du revenu fiscal de référence, du patrimoine et de la composition du foyer. Elle peut être totale — l’État prend alors en charge l’intégralité des honoraires — ou partielle, l’État versant une contribution complétée par le client selon un barème.
Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle et vous accompagne dans la constitution du dossier : le formulaire Cerfa et la liste des pièces justificatives sont téléchargeables ci-dessous. Un point important : si vous obtenez une indemnisation à l’issue de la procédure, l’aide juridictionnelle peut faire l’objet d’un retrait ou d’un remboursement — ce point est expliqué dès le premier rendez-vous.
Vérifiez également l’existence d’une protection juridique : elle est fréquemment incluse dans un contrat multirisque habitation, un contrat automobile, une carte bancaire ou un contrat de mutuelle, et se cumule mal connue avec les autres dispositifs. Apportez vos contrats lors du premier rendez-vous : leur lecture fait souvent gagner plusieurs centaines d’euros.
Documents à télécharger
Documents utiles à télécharger :
- Pièces à fournir pour obtenir l’aide juridictionnelleListe des justificatifs à transmettre par mail, au format PDFTélécharger
- Formulaire d’aide juridictionnelleFormulaire Cerfa à compléterTélécharger
Vos questions, mes réponses
Le premier rendez-vous est-il payant ?
Le premier rendez-vous fait l’objet d’un forfait de consultation, annoncé avant la prise de rendez-vous. Il permet d’analyser votre situation, d’identifier les démarches possibles et de définir les modalités d’intervention du cabinet.
Le cabinet accepte-t-il l’aide juridictionnelle ?
Oui, totale ou partielle selon vos ressources et la composition de votre foyer. Le formulaire Cerfa et la liste des pièces à fournir sont téléchargeables sur cette page.
Qu’est-ce qu’un honoraire de résultat ?
C’est une part de la rémunération de l’avocat calculée sur les sommes effectivement obtenues. Il vient en complément d’un honoraire de base et ne peut jamais constituer la totalité des honoraires.
Ma protection juridique peut-elle payer l’avocat ?
Souvent oui, en tout ou partie. Cette garantie est fréquemment incluse dans un contrat habitation, automobile, une carte bancaire ou une mutuelle. Apportez vos contrats lors du premier rendez-vous.
Prendre rendez-vous
Le premier rendez-vous permet d’évaluer votre dossier et de définir les honoraires.