Droit pénal
Le cadre général : juridictions du ressort, contentieux fréquents, voies de recours.
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Garde à vue, convocation, comparution immédiate ou audience correctionnelle : une défense présente et rigoureuse dès les premiers instants.
Être convoqué, placé en garde à vue ou renvoyé devant un tribunal ne fait de personne un coupable. Une défense présente et rigoureuse, dès les premiers instants de la procédure, change souvent l’issue du dossier.
Dès la garde à vue, vous avez le droit d’être assisté d’un avocat. Sa présence permet de comprendre les faits reprochés, de connaître vos droits — dont celui de garder le silence —, de préparer vos déclarations et d’assister aux auditions et confrontations. Les déclarations faites à ce stade se retrouvent dans le dossier jusqu’à l’audience : elles se préparent.
La même vigilance s’impose en cas d’audition libre, de perquisition ou de convocation par un officier de police judiciaire.
Réactivité
Comparution immédiate, convocation à bref délai : certains dossiers se jouent en quelques heures. Contactez un avocat dès la première notification.
Plusieurs voies existent, aux conséquences très différentes : la convocation par procès-verbal, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la comparution immédiate, la citation directe, ou la mise en examen dans le cadre d’une information judiciaire. Chacune impose son rythme, ses délais et sa stratégie.
La défense vise à discuter la qualification des faits, à faire valoir vos arguments, à soulever le cas échéant les irrégularités de procédure, et à éclairer la juridiction sur votre situation personnelle et professionnelle. Elle porte aussi sur la peine : nature, quantum, aménagement, conséquences sur le permis de conduire ou sur l’emploi.
Une décision peut être contestée dans des délais stricts — souvent dix jours en matière correctionnelle pour l’appel ou l’opposition. Le cabinet vous conseille sur l’opportunité d’un recours devant la cour d’appel de Douai et sur ses conséquences.
Maître Juliette Charpentier reçoit à Lille et à Armentières et intervient devant les juridictions pénales du ressort comme sur l’ensemble du territoire national. Les honoraires sont formalisés dès la première rencontre ; protection juridique et aide juridictionnelle peuvent être mobilisées.
Oui. Vous pouvez demander à être assisté dès le début de la mesure : l’avocat s’entretient avec vous de manière confidentielle puis assiste aux auditions.
C’est un jugement rendu très rapidement après la garde à vue. Vous pouvez demander un délai pour préparer votre défense : cette décision se prend avec votre avocat.
Souvent dix jours en matière correctionnelle. Passé ce délai, la décision devient définitive : il faut réagir immédiatement.
Le cadre général : juridictions du ressort, contentieux fréquents, voies de recours.
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Contactez le cabinet sans attendre : en matière pénale, chaque heure compte.